Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D DEVATEC
Numéro de dépôt :
1742738
Date de dépôt :
20/12/1985
Lieu de dépôt :
DIEPPE
Date d'expiration :
20/12/1995
Présentation de la marque D DEVATEC
Déposée le 20 décembre 1985 par MAZIRE Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIEPPE), la marque française « D DEVATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D DEVATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DEVATEC est expirée depuis le 20 décembre 1995.
MAZIRE Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-05